CONSTITUTION DE 1963

Le Front de Libération Nationale a proposé, l’Assemblée Nationale Constituante a délibéré et adopté, Le peuple a approuvé,

Le Chef du Gouvernement, président du Conseil des Ministres promulgue la Constitution dont la teneur suit :

P R E A M B U L E

Le peuple algérien a livré en permanence, pendant plus d’un siècle, une lutte armée, morale et politique contre l’envahisseur et toutes ses formes d’oppression, après l’agression de 1830 contre l’État Algérien et l’occupation du pays par les forces colonialistes françaises.

Le 1er Novembre 1954, le Front de libération Nationale appelait à la mobilisation de toutes les énergies de la Nation, le processus de lutte pour l’indépendance ayant atteint sa phase finale de réalisation.

La guerre d’extermination menée par l’impérialisme français s’intensifia et plus d’un million de martyrs payèrent de leur vie, leur amour de la patrie et de la liberté.

En mars 1962, le peuple algérien sortait victorieux de cette lutte de sept années et demie menée par le Front de Libération Nationale.

En recouvrant sa souveraineté, après 132 années de domination coloniale et de régime féodal, l’Algérie se donnait de nouvelles institutions politiques nationales.

Fidèle au programme adopté par le Conseil National de la Révolution algérienne à Tripoli, la République Algérienne Démocratique et Populaire oriente ses activités dans la voie de l’édification du pays, conformément aux principes du socialisme et de l’exercice effectif du pouvoir par le peuple dont les fellahs, les masses laborieuses et les intellectuels révolutionnaires constituent l’avant-garde.

Après avoir atteint l’objectif de l’indépendance nationale que le Front de Libération Nationale s’était assigné le 1er Novembre 1954, le peuple algérien continue sa marche dans la voie d’une révolution démocratique et populaire.

La Révolution se concrétise par :

- La mise en oeuvre de la Réforme agraire et la création d’une économie

nationale dont la gestion sera assurée par les travailleurs ;

- Une politique sociale, au profit des masses, pour élever le niveau de vie des travailleurs, accélérer l’émancipation de la femme afin de l’associer à la gestion des affaires publiques et au développement du pays, liquider l’analphabétisme, développer la culture nationale, améliorer l’habitat et la situation sanitaire;

- Une politique internationale, basée sur l’indépendance nationale, la coopération internationale, la lutte anti-impérialiste et le soutien effectif aux mouvements en lutte pour l’indépendance ou la libération de leur pays.

L’Islam et la langue arabe ont été des forces de résistance efficaces contre la tentative de dépersonnalisation des Algériens menée par le régime colonial.

L’Algérie se doit d’affirmer que la langue arabe est la langue nationale et officielle et qu’elle tient sa force spirituelle essentielle de l’Islam ; toutefois, la République garantit à chacun le respect de ses opinions, de ses croyances et le libre exercice des cultes.

L’Armée Nationale Populaire, hier Armée de Libération Nationale, à été le fer de lance de la lutte de libération ; elle reste au service du peuple. Elle participe, dans le cadre du Parti, aux activités politiques et à l’édification des nouvelles structures économiques et sociales du pays.

Les objectifs fondamentaux de la République sont fidèles aux traditions philosophiques, morales et politiques de notre Nation et conformes à l’orientation politique internationale que le peuple algérien a choisie.

Les droits fondamentaux reconnus à tout citoyen de la République lui permettent de participer pleinement et efficacement à la tâche d’édification du pays. Ils lui permettent de se développer et de se réaliser harmonieusement au sein de la collectivité, conformément aux intérêts du pays et aux options du peuple.

La nécessité d’un Parti d’avant-garde et son rôle prédominant dans l’élaboration et le contrôle de la politique de la Nation sont les principes fondamentaux qui ont déterminé le choix des solutions apportées aux différents problèmes constitutionnels qui se posent à l’Etat algérien.

Le fonctionnement harmonieux et efficace des institutions politiques prévues par la Constitution est assuré par le Front de Libération Nationale qui :

-Mobilise, encadre et éduque les masses populaires pour la réalisation du socialisme ;

- Perçoit et reflète les aspirations des masses par un contact permanent avec celles-ci ;

- Élabore, définit la politique de la nation et en contrôle l’ exécution;

- Est composé, animé et dirigé par les éléments révolutionnaire les plus conscients et les plus actifs ;

- Base son organisation et ses structures sur le principe du centralisme démocratique.

Seul le Parti, organe moteur puissant, qui tire sa force du peuple peut parvenir à briser les structures économiques du passé et y substituer un pouvoir économique exercée démocratiquement par les fellahs et les masses laborieuses.

Il appartient au peuple de veiller à la stabilité des institutions politiques du pays qui constitue une nécessité vitale pour les tâches d’édification socialiste auxquelles se trouve confrontée la République.

Les régimes présidentiels et parlementaires classiques ne peuvent garantir cette stabilité, alors qu’un régime basé sur la prééminence du peuple souverain et du parti unique, peut l’assurer efficacement.

Le Front de Libération Nationale, qui est la force révolutionnaire de la Nation, veillera à cette stabilité et sera le meilleur garant de la conformité de la politique du pays avec les aspirations du peuple.

http://www.conseil-constitutionnel.dz